Nos formations ont obtenu le référencement au DATADOCK

ce qui permet aux stagiaires de faire prendre en charge le coût de leur formation.

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FORMATION COURTE : « Les bases du Droit d’Auteur & de l’Edition dans l’univers de la musique »

Pour toute information, merci de nous envoyer un mail à contact@tinuta.com

L’objectif du stage est l’acquisition des connaissances de base indispensables à toute personne exerçant une activité dans le domaine musical afin d’optimiser son efficacité.

Par groupes de 15 stagiaires maximum.

Lieu à définir, Paris ou province.

 

Comment protéger un sample ?

Qu’est-ce qu’un éditeur à compte d’auteur ? Pourquoi devenir éditeur ?

Qu’est -ce qu’une » formule copyright » ?

Que veut dire « droits réservés » ?

Quelle est la différence entre un éditeur de musique et un éditeur phonographique ?

  Quelles sont les grandes différences entre la loi anglo-saxonne et le droit d’auteur « à la française » ?

Qu’appliquent les pays émergents ?

Quel est le rôle exact des Sociétés de Gestion Collective ?

Pourquoi et comment faire éditer ses œuvres ?

 

Si vous vous posez ces questions (et bien d’autres…) n’hésitez pas à vous inscrire !

 

En 2 jours, comprenez les bases, l’historique et l’avenir du Droit d’Auteur,

Les structures et les fonctions de l’Edition musicale, de la Gestion Collective,

Les perspectives et options européennes concernant Internet,

Informez- vous sur les derniers développements de la loi relative à la Liberté de la création,

la loi sur le numérique, et la future Maison de la Musique,

Et connaissez les meilleures voies pour résoudre vos propres problématiques.

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Une semaine pour approfondir ces notions et devenir opérationnel :

Par groupes de 15 stagiaires maximum.

Lieu à définir, Paris ou province.

1er après midi :  LE DROIT D’AUTEUR et LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

                          Intervenant Marie Hélène JARNO    

2ème après midi : L’EDITION MUSICALE

                           Intervenant : Marie Hélène JARNO   

3ème après midi : LA GESTION COLLECTIVE des droits – Présentation SUR PLACE de la SACEM et Interventions de la SACEM.

4ème après midi : LA MUSIQUE ET INTERNET- Problématiques actuelles du Droit d’Auteur dans les nouvelles technologies et Ie Web

                            Le droit d’auteur et l’Europe. Le droit d’Auteur dans la mondialisation.

                            Intervenant spécialisé.

5ème après midi : LA JURISPRUDENCE EN DROIT D’AUTEUR

Analyse avec les Stagiaires des résumés de procès (ou des attendus quand ce n’est pas trop long) en Propriété Littéraire et Artistique ou en Propriété Intellectuelle, afin de percevoir les problématiques.

Intervention d’un avocat du secteur.

 

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En plusieurs modules et pendant 3 mois, à Paris ou en province, devenir Editeur de Musique Professionnel.

Ce cursus pourra conduire en 2017 à un diplôme actuellement en cours d’étude.

TINUTA délivre à ses stagiaires  un Certificat, après le suivi de la formation validée par un Jury.

Ce certificat peut est également obtenu  par la V.A.E.(validation des acquis de l’expérience).Voir les modalités auprès de TINUTA. 

Définition de l’activité l’Editeur de Musique :

L’éditeur de musique est chargé de la publication des partitions musicales, de l’exploitation des œuvres incorporelles dont il acquiert la gestion des droits patrimoniaux par contrat de cession entre les auteurs et compositeurs et lui-même, afin de procurer à ceux-ci la protection de la Propriété Littéraire et Artistique (droit moral) et un maximum de subsides en Droits d’Auteur. Il en partagera les revenus avec eux, selon le contrat de cession et les règlementations de la Société de Gestion Collective (SACEM-SDRM en France)

  • Il (elle) assure l’edition graphique des œuvres.

  • Il (elle) repère les œuvres et les auteurs avec lesquels il(elle) désire collaborer artistiquement.

  • Il (elle) assure le suivi avec la Société de Gestion Collective (SACEM-SDRM) du cheminement des droits.

  • Il (elle) supervise toute la chaine de la création musicale et intervient à tous les niveaux, de la lecture du manuscrit à l’écoute des maquettes ou du produit fini en tant que premier partenaire artistique de l’auteur

  • Il (elle) accompagne et conseille les auteurs sur les aspects commerciaux et juridiques – compositeur dans tous les environnements, au sein de minuscules structures comme des majors de l’édition musicale, filiales des multinationales des producteurs d’enregistrements

  • Il (elle) négocie les emprunts d’œuvres pour la publicité, le cinéma et l’audiovisuel au nom des auteurs compositeurs tout en garantissant leur droit moral.

  • Il (elle) gère les exploitations nationales et internationales des œuvres en s’assurant de leur diffusion à l’étranger, de leurs adaptations, de leurs arrangements, en partenariat avec les producteurs de disques physiques et des plateformes numériques d’écoute de musiques. A l’inverse, il acquiert des œuvres étrangères pour leur exploitation en France.

  • Il (elle) se sert de logiciels professionnels pour la gestion des droits financiers d’auteurs

  • Il (elle) anticipe et suit les évolutions de toute la filière dans ses transformations techniques et juridiques liées à l’arrivée d’Internet afin d’adapter l’exploitation des œuvres qui composent son catalogue aux nouvelles possibilités et à leur cadre juridique.

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Les études Ernst & Young récentes « Panorama de la culture en France «  (2013) « et dans le monde » (2015) ont prouvé en chiffres l’importance économique de celle-ci. La musique y est analysée comme étant une des premières pratiques culturelle des français affichant un CA de 8 milliards d’Euros et 245 000 emplois (augmentation de 3,3% de 2011 à 2013), alors que le secteur culturel tout entier représente 3% du PIB mondial et 1% de la population active mondiale avec un revenu de 2 250 milliard de dollars US, dépassant le niveau de revenus du secteur des Télécoms ….

TINUTA croit en l’avenir et du métier et plus largement du secteur, ici et ailleurs. 

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STAGES animés par Marie-Hélène JARNO-TAPHOREL

Gérante des Editions TINUTA www.tinuta.com

Présidente de la Commission prévue à l’article R 321-6-3 du Code la Propriété Intellectuelle à la SACEM.

TINUTA s.a.r.l. est déclarée Organisme de Formation à la Délégation Régionale des Entreprises, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE I.de F.) sous le n° 11 92 18932 92.

 

 

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FORMATION LONGUE : « Le Droit d’Auteur & l’Edition Musicale : ce qu’il faut savoir »

FORMATION CERTIFIANTE : « Le Métier d’Editeur de Musique »

Le secteur et ses débouchés